Conditions Générales de Vente (CGV) - Sweet Murale

1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits numériques sur Sweet Murale entre la société et les consommateurs. Elles sont applicables à toutes les transactions réalisées via notre site internet.

2. Produits
Les produits proposés sont des œuvres numériques destinées à la décoration. Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques spécifiques. Les acheteurs sont invités à en prendre connaissance avant tout achat.

3. Commandes
Les commandes se font exclusivement sur le site Sweet Murale. En validant la commande, l'acheteur accepte les prix et la description des produits disponibles à la vente.

4. Prix
Les prix de nos produits numériques sont indiqués en euros, TVA non applicable conformément à l'Article 293 B du CGI. Sweet Murale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

5. Livraison
Étant donné la nature numérique des produits, la livraison se fait par téléchargement direct ou par un lien envoyé à l’adresse email fournie par le client.

6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

7. Droit de rétractation
En raison de la nature numérique des produits vendus sur Sweet Murale, les ventes sont définitives et non remboursables une fois le téléchargement effectué, sauf en cas de défaut majeur du produit livré.

8. Propriété intellectuelle

Les produits numériques vendus sur Sweet Murale restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs ou ayants droit. Ils sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, redistribution ou usage commercial est strictement interdit.

9. Responsabilité

Sweet Murale ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit numérique acheté sur le site.

10. Modification des CGV

Sweet Murale se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En achetant sur Sweet Murale, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Vente.